L’Intéressement et la Participation:
L’épargne salariale permet d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise. La participation et l’intéressement sont des compléments au salaire, l’équivalent de « primes ».
La participation: obligatoire si l’effectif de l’entreprise est égal à au moins 50 salariés, elle permet de distribuer une partie des résultats, en exonération de charges sociales (sauf CSG et CRDS) et en déduction du bénéfice imposable.
L’intéressement: est un mode d’association du personnel aux résultats financiers et économiques de l’entreprise (résultat, productivité…). Il est versé lorsqu’un objectif déterminé à l’avance a été atteint au cours de l’exercice. Il génère des économies de charges sociales (sauf CSG et CRDS) et est également déductible du bénéfice imposable.
Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE):
Dans le cadre du versement de la participation et de l’intéressement, les entreprises peuvent mettre en place un Plan d’Epargne Entreprise (PEE). Le salarié a alors le choix entre recevoir ces fonds en « cash » (sur son compte bancaire), ou les investir dans le fonds d’entreprise avec une fiscalité très avantageuse.
Le PEE, système facultatif, permet aux salariés, avec l’aide de l’entreprise, de se constituer une épargne via le Fonds Commun de Placement Entreprise. Le PEE est alimenté par la Participation, l’Intéressement, et les versements complémentaires du salarié. L’entreprise peut aussi effectuer un versement complémentaire, appelé abondement, dans le PEE du salarié. L’abondement est l’un des gros avantages du PEE.
Exemple:
Mr PLUS travaille dans une grande banque française. Grâce aux excellents résultats de son entreprise, il va toucher 2,000€ de prime d’intéressement et 1,500€ de participation. Deux solutions s’offrent à lui : toucher en « cash » ces fonds (=> fonds soumis à l’impôt sur le revenu comme le salaire), ou investir ces fonds dans le PEE de son entreprise (=> pas d’imposition). De plus, son entreprise a décidé de verser un abondement pour chaque salarié investissant dans le PEE. Le montant de cet abondement est proportionnel aux fonds investis par le salarié. Dans le cas de Mr PLUS, l’abondement maximum est de 4,600€. Si ce dernier investi la totalité de sa prime d’intéressement et de sa participation (3,500€), son entreprise versera de son coté 4,600€. En ayant investi 3,500€, Mr PLUS se retrouve, avec son PEE, à la tête d’un capital de 8,100€. Intéressant, non ?
Remarque:
La prime d’intéressement peut soit être réglée au salarié (moyennant déclaration fiscale), soit être investie dans le PEE (défiscalisée). En ce qui concerne la participation, elle ne peut en aucun cas être réglée au salarié avant la période d’indisponibilité (en général 5 ans) sauf s’il justifie de l’un des 9 cas de déblocages anticipés prévus dans l’accord (mariage, retraite, 3ème enfant…).
En ce qui concerne l’abondement : il n’y en a pas sur la participation mais uniquement sur les versements volontaires du salarié, voire sur la prime d’intéressement si reversée dans le PEE…
Qui s’occupe de la gestion des PEE?
Les PEE sont le plus souvent gérés par des banques, pour le compte des salariés et des entreprises. En effet, elles peuvent proposer des compétences de spécialistes, tant dans la gestion des capitaux que dans la tenu des comptes des salariés. Les salariés ont le choix entre différents fonds, selon le type de gestion souhaité (monétaire / obligataire / actions / internationale…).
Et la fiscalité?
Le cadre fiscal du PEE est très intéressant. Au bout de 5 ans, les fonds investis peuvent être récupérés sans aucune taxation sur les plus-values (sauf CSG et CRDS). Dans certains cas (mariage, achat résidence principale, naissance du troisième enfant…), les fonds peuvent être récupérés avant 5 ans.
Votre entreprise a mis en place un Plan d’Epargne Entreprise dans le cadre de l’Intéressement et de la Participation, n’hésitez pas, investissez !
