Main courante : comment et pourquoi déposer une main courante ?

Une main courante est un document sur lequel sont relatées des opérations comme les événements de la vie d’une association, les recettes et les dépenses dans le domaine du commerce, ou comme les incidents et les plaintes dans le cas d’un commissariat de police, des notes dans les services hospitaliers. A l’origine, la main courante constituait une sorte de trace écrite, donc manuscrite, qui justifiait qu’une personne avait fait appel aux services de la police.

 

Elle ne constitue pas une plainte, mais elle a à peu près la même valeur que cette dernière, au cas où une procédure judiciaire serait envisagée dans l’avenir. Ainsi, une personne victime d’une violence conjugale peut aviser un commissariat de police pour relater sur une main courante tout ce dont elle a été victime. Elle obtiendra en retour un numéro d’enregistrement qui prouve qu’elle est venue pour relater les faits. Ce document qui comporte la date et l’heure de la narration du dépositaire, pourra être utilisé plus tard, si jamais les faits qu’il vit s’aggravent et la mènent à porter plainte en vue d’une procédure de divorce. C’est aussi ce qui peut être fait par une personne qui trouve des problèmes dans des tapages de voisinage ou témoin de certains faits qui vont à l’encontre de la loi. Ce seul document ne suffira pas pour intenter une procédure judiciaire car seule la plainte permettra une recherche de l’auteur des faits ou une sanction à son égard. Une main courante est donc un document tenu par le commissariat de police, une unité de police municipale ou la brigade de gendarmerie.

 

Dans ce dernier, le registre de main courante est appelé « compte rendu du service de gendarmerie » vu qu’il est interdit pour cette institution d’en tenir une. Alors, quand le plaignant vient pour relater les faits dont il a été témoin ou victime, ils seront mentionnés dans le « compte rendu du service ». Plus tard, si cette personne veut ressortir ce qu’elle a relaté en vue d’une procédure judiciaire, elle pourra transmettre à son avocat la date de la consignation et la brigade à laquelle elle a fait appel.

 

Elle n’aura pas de numéro d’enregistrement ou de numéro de référence comme c’est le cas lorsqu’on fait appel aux services de police. La main courante présente un avantage par rapport au dépôt de plainte parce qu’elle mentionne officiellement des événements et des faits sans pour autant entrer dans le tourbillon d’une procédure judiciaire. Elle constitue donc une sorte de précaution qui ne servira pas forcément à aller plus loin dans la voie judiciaire tout en consignant certains faits marquants dans la vie de la société et les infractions comme le constat de départ d’un conjoint, un abandon, une non prise de responsabilité parentale, des gestes s’orientant vers une maltraitance d’enfant, une non présentation d’enfant, … L’utilité de la main courante peut se révéler dans le cadre d’une accumulation de preuves avant de lancer un procès. De cette façon, toutes les preuves classées dans la main courante pourront avoir plus de pertinence dans la procédure en question. Elle présente toutefois quelques inconvénients, comme le fait de n’être constituée que des affirmations d’une personne, donc d’une seule partie lors d’un procès et qu’elle ne présente aucune valeur véritablement légale.

 

Si jamais une personne relate donc des calomnies ou des déclarations inexactes, elle ne sera pas sanctionnée par la loi. Contrairement à une plainte, la main courante ne bénéficie pas des mêmes égards face à un tribunal. Considérée comme ayant une valeur moindre, elle sert pourtant beaucoup dans les petites structures et permet à la société d’être entendue de l’administration. C’est donc un registre constamment mis à jour. Actuellement, la main courante est devenue informatisée. Un logiciel de gestion de base de données a permis de classer peu à peu le registre manuscrit. Le rôle de la main courante reste toujours le même. Elle assure la transparence à une vie de société et donne accès à tout un chacun à l’expression. Tout établissement de réception et immeuble de grande hauteur sont tenus de posséder une main courante et de la mettre à jour. Cette précaution est très utile dans la surveillance et dans les investigations lors d’accidents ou d’événements tragiques.

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